Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

deuxième lecture

[n° 2005-706 (30 mars 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Ambitieuse réforme de la politique de la famille. Nécessité d'obtenir une conciliation équilibrée entre vie familiale et vie professionnelle. Reconnaissance de la spécificité des professions d'assistants maternels et familiaux. Rapprochement de leur statut juridique avec le droit commun du travail. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)