Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 1

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additioinnel après l'article 7 - Amendement n° 169 (THEME)

• Intervention 4

Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)

• Intervention 5

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 6

Article 15 (Versement de subventions et de financements par les collectivités territoriales et leurs groupements)

• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d'un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (THEME)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 21 (Maintien des droits à prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte)

• Intervention 15

Article 27 (Rapport au Parlement sur la convergence sociale)

• Intervention 16
• Intervention 17

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 18