Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28, 30 novembre, 2, 4 décembre 2024, 16, 17, 20, 21 et 23 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1872 (Déduction des intérêts pour créanciers participant à une restructuration financière d'entreprise du bénéfice imposable)

P. 6365 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6385 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 6391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6405 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6730 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)
P. 6733 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6775 (texte intégral du JO)
P. 6776 (texte intégral du JO)
P. 6785 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 6790 (texte intégral du JO)
P. 6791 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6846 (texte intégral du JO)
P. 6847 (texte intégral du JO)
P. 6849 (texte intégral du JO)
P. 6856 (texte intégral du JO)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6857 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Santé :

P. 7143 (texte intégral du JO)

P. 7147 (texte intégral du JO)
P. 7148 (texte intégral du JO)
P. 7149 (texte intégral du JO)
P. 7150 (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 7184 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

P. 7523 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

P. 220 et suivantes (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Culture :

P. 331 et suivantes (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 363 et suivantes (texte intégral du JO)

Audiovisuel public :

P. 386 et suivantes (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 390 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Recherche et enseignement supérieur :

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Action extérieure de l'État :

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1401 et suivantes (texte intégral du JO)