Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 306 (Révision annuelle des droits d'accises sur les produits du tabac - Règle en vigueur jusqu'au 1er janvier 2023 - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis)

Article 9 ter (nouveau) (Extension des remises commerciales aux médicaments biosimilaires et hybrides substituables)

Article 9 quater (nouveau) (Taxe sur les publicités sur les prothèses auditives au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 859 rectifié (Modification de la procédure de recouvrement de cotisations pour travail illégal)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 863 rectifié (Suspension de la procédure de recouvrement de cotisations au stade de la contestation de la mise en demeure)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 860 rectifié (Mention sur l'avertissement ou la mise en demeure de la faculté de se faire assister d'un conseil sous peine de nullité)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 858 rectifié (Limitation à 3 mois de la durée de suspension du délai de prescription des cotisations dans le cadre d'un contrôle)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 861 rectifié (Mention, parmi les éléments obligatoires dans une contrainte, de l'information que le cotisant a la faculté de se faire assister du conseil de son choix)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 862 rectifié (Extension de la transmission des procès-verbaux constatant un travail dissimulé à la personne concernée avant même une décision de poursuite ou d'enquête par le Procureur de la République)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1322 rectifié bis (Ouverture par les organismes de sécurité sociale d'une procédure d'action récursoire à l'encontre d'employeurs d'artistes auteurs qui ne se verraient pas verser leurs pensions)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1035 rectifié (Taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire, sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l'activité physique et des séances de diététique)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 566 rectifié bis et n° 869 rectifié (Baisse du taux de TSA à 7,04 % pour les contrats de complémentaire santé non aidés)

Article 10 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1265 (Compensation de l'Unédic - Niveau de plafonnement à appliquer - Rôle du Parlement)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 12 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 958 (Établissements non habilités à l'aide sociale et pratiquant des tarifs d'hébergement libres - Redevance - Instauration)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 956 (Financement de l'assurance vieillesse - Taux de cotisation patronale - Augmentation)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Explications de vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

Troisième partie :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025) :

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 270 rectifié bis (Prise en compte du protocole de pluriannualité des ressources des établissements de santé dans la fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam))

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1181 (Définition par les conventions professionnelles d'engagements et d'objectifs en matière de répartition territoriale de l'offre de soins et de protection de l'indépendance des professionnels de santé)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 226 rectifié sexies (Restriction du champ du fonds d'intervention régional et amélioration de l'information du Parlement sur son utilisation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 886 rectifié (Consultation des professionnels avant toute décision relative aux tarifs applicables aux soins à domicile)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 887 rectifié (Négociation avec les représentants des professionnels des tarifs applicables aux infirmiers libéraux)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 238 rectifié (Demande de rapport au Parlement relatif au coût de la prise en charge de la fibromyalgie)

Article 15 bis (nouveau) (Réguler les structures de soins non programmés)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

Article 15 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 523 rectifié ter (Demande de rapport sur la possibilité d'inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices dans les services départementaux de protection maternelle et infantile parmi les actes pris en charge par l'assurance maladie)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 14 rectifié bis (Obligation de contrôle périodique des conditions de résidence des demandeurs de prestations sociales)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 154, n° 349 rectifié, n° 1337 et n° 22 rectifié bis (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 16 rectifié (Précision des conditions d'appréciation du droit à la prestation dans le cadre d'un contrôle)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 153 rectifié (Sécurisation de la carte vitale et accélération du déploiement de l'application carte vitale sécurisée)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 348 rectifié (Suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 17 rectifié bis (Déconventionnement des professionnels de santé en cas de fraude manifeste)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 152 rectifié (Renforcement des incitations pour les professionnels à utiliser le dossier médical partagé en ville et en établissement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 426 rectifié et n° 1195 rectifié quater (Versement dans le DMP des informations obtenues et des actes réalisés au titre des délégations de compétences médicales)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 200 (Interdiction de réaliser des actes de téléconsultation dans certaines entreprises exerçant une activité commerciale)

Explications de vote sur l'ensemble :