Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 27, 28 novembre, 2, 3 décembre 2024 et 18 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Intervention 1

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1203

Intervention 5

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12

Après l’article 15

Intervention 9

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Santé :

Intervention 10

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

Intervention 11

Économie :

Intervention 12

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale: