Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)