Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Programme "passifs financiers miniers". Problème de la continuité des droits des mineurs s'agissant du logement. Vente de logements du parc Arcelor à des sociétés sans lien avec la mine. Remise en question du droit au logement gratuit à défaut d'une gestion par un organisme public, telle l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l'ANGDM. Inquiétudes des élus et des habitants du bassin Nord de la région Lorraine. Arrêt du pompage des eaux d'exhaure. Question du règlement des désordres survenus avant le 14 septembre 1998. Situation bloquée pour le bassin de Piennes-Landres en Meurthe-et-Moselle. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Nouvelle réduction du budget du ministère de l'écologie en 2006, en dépit des témoignages du dérèglement du climat. Manque de lisibilité des documents budgétaires. Désengagement de l'Etat d'un grand nombre de domaines. Absence de mission pour l'eau. Austérité budgétaire préoccupante s'agissant de l'ADEME, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, AFSSET, et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS. Réduction des crédits pour le financement des actions associatives en dépit de l'importance de leur rôle. Situation catastrophique des parcs régionaux. Bien-fondé de l'amendement de la commission des affaires économiques rétablissant les crédits de la Mission interministérielle de l'effet de serre, MIES. Avis défavorable des sénateurs du groupe CRC sur les crédits de la mission "Ecologie et développement durable". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées). Nécessité d'assurer la présence d'inspecteurs des installations classées conformément aux engagements pris lors de l'examen du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC soutiendra les amendements identiques de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-47 et n° II-100 de Mme Dominique Voynet (rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable"). (texte intégral du JO)

Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)

À titre personnel, votera l'amendement n° II-65 de la commission (réécriture de l'article tendant à préciser le mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles). Nécessité de donner sa chance à une filière bonne sur le plan social et aussi pour l'environnement. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Crise profonde de la pêche française. Ressources halieutiques. Dispositif "aléa carburant". Diminution des crédits de la filière bois. Balance commerciale déficitaire. Importance des missions de l'Office national des forêts. Le groupe CRC ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. additionnels après l'art. 74

Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° II-92 du Gouvernement (augmentation du montant maximum du droit sur les vins). (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Contraste entre l'importance de cette mission et les crédits consacrés par l'Etat à la politique des territoires. Glissement du concept de développement équilibré vers la notion de compétitivité des territoires. Rupture avec les notions de péréquation, de mutualisation et de solidarité territoriale. Retard cumulé dans l'exécution des contrats de plan. Pôles d'excellence ruraux. Question de la DATAR, nouvellement baptisée DIACT. Stagnation du budget consacré au tourisme. Manque de lisibilité et faiblesse des moyens dégagés en faveur de la politique des territoires. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Situation de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, SNCM. (texte intégral du JO)