Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2006-686 (8 mars 2006)]

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Article 13 (Procédures d'autorisation des installations nucléaires de base)

Soutient l'amendement n° 235 de M. Yves Coquelle (garantie du monopole d'EDF pour l'exploitation des centrales de production d'électricité d'origine nucléaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 231 de M. Yves Coquelle (raccourcissement de la périodicité des examens de sûreté) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 quater (Régime d'autorisation des transports de matières radioactives)

Soutient l'amendement n° 232 de M. Yves Coquelle (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)