Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-1319 (18 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Retard dans la transposition des directives en matière d'environnement. Déclaration du Conseil européen de Bruxelles sur les objectifs clés du développement durable. Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Droit d'accès à l'information environnementale. Contrôle des produits chimiques. Evaluation et gestion du bruit. Mise en décharge des déchets. Coût financier élevé du respect de l'environnement. Opposition du groupe CRC à l'idée d'une bourse d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004)

Son amendement n° 1 : réintégration dans ce projet de loi des dispositions concernant l'évaluation et la gestion du bruit aux abords des aérodromes civils ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)