PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

  Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Changement climatique. Difficultés de concilier développement économique et préservation de l'environnement sur le plan national et international. Faiblesse du budget alloué au développement durable et à l'environnement : gel de crédits, reports de charges sur les exercices à venir et dettes. Interrogation sur la possibilité pour le ministère de l'écologie et du développement durable de fonctionner dans ces conditions. (texte intégral du JO)