Interventions de Mme Évelyne DIDIER

  Question préalable :

Sa motion n° 66 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Nécessité d'un débat public sur les OGM en y associant les Français, hostiles à 70 % aux OGM. Absence de réponse aux questions de fond : transparence ; mainmise des grands groupes mondiaux sur la production alimentaire ; responsabilisation des seuls agriculteurs pour les préjudices économiques. Le groupe CRC demande le retrait du texte et un moratoire sur la production et la mise en circulation à but commercial des OGM. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 16 (art. L. 533-8 à L. 533-12 [nouveaux] du code de l'environnement - Conditions de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées)

Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 143 (relèvement de la taxe assortie aux demandes d'autorisation de dissémination volontaire) et n° 134 (établissement des rapports de surveillance par l'autorité administrative) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 135 de M. Gérard Le Cam (obligation d'action de l'autorité administrative en cas d'information nouvelle sur les risques pour la santé et l'environnement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21

Favorable à l'amendement n° 176 de M. Jean Desessard (interdiction des mises en culture de variétés génétiquement modifiées pour la fabrication de produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dans l'aire de cette appellation). (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 663-8 à L. 663-17 [nouveaux] du code rural - Coexistence entre cultures OGM et non-OGM)