Organismes génétiquement modifiés

Dossier législatif

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 200 (2005-2006) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 8 février 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2980 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mars 2006

  4. Caducité

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