Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT

première lecture

[22 juin 2006]

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Discussion générale:

Favorable à cette proposition de loi. Amendements visant à étendre ces mesures à la perte d'enfants majeurs, ainsi qu'aux personnes liées par un PACS. (texte intégral du JO)

Article unique (art. L. 226-1 du code du travail - Augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)

Soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 4 (extension au partenaire lié par un pacte civil de solidarité) ; retiré ; et n° 5 (suppression de la distinction entre enfant à charge et non à charge) ; adopté. (texte intégral du JO)