Interventions en séance publique de Mme Évelyne DIDIER

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (première lecture)