Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mai 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)