PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (27 novembre et 3 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)