PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28, 29, 30 janvier et 3 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)
Son amendement n° 245 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 2 (Lutte contre le changement climatique)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 316 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 246 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Intervient sur l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
Son amendement n° 247 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 10 (Transports de marchandises)
Défavorable à l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)Article 11 (Transport de voyageurs)
Article 13 (Transports en Ile-de-France)
Son amendement n° 203 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)
Ses amendements n° 204 ; rejeté ; et n° 205 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)
Son amendement n° 207 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 58 de la commission, son sous-amendement n° 766 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 263 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 18 (Essor des biocarburants)
Favorable à l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller. Son amendement n° 264 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 19 (Le soutien à la recherche)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 524 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre Ier (Maintenir et développer la biodiversité) :
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Son amendement n° 210 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Votera le sous-amendement n° 797 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)
Son amendement n° 211 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 212 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 213 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 215 et 216 ; retirés. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 bis
Son amendement n° 217 : protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 218 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 219 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 218 précité. (texte intégral du JO)