PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 19 (Le soutien à la recherche)
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)
Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)
Article additionnel après l'article 25 bis
Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
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