Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 17 septembre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 11 (art. L. 128-1, L. 128-2 et L. 128-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Autorisation de dépassement des règles densité de construction pour les bâtiments particulièrement performants en matière énergétique)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 12 (art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)

• Intervention 27

Article 13 (Habilitation du Gouvernement à simplifier le code de l'urbanisme)

• Intervention 28

Articles additionnels avant l'article 15

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)

• Intervention 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.