PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
première lecture
[n° 2006-11 (2, 3, 8 et 9 novembre 2005)]
Question préalable :
Soutient la motion n° 576 de M. Gérard Le Cam tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)
Art. additionnels après l'art. 3
Soutient l'amendement n° 406 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour deux époux de constituer un groupement agricole d'exploitation en commun, GAEC) ; retiré. Place des femmes dans l'agriculture : exemple de la Lorraine. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)
Nécessité de limiter la diffusion des sacs en plastique à la source. Notions de biodégradation et de biodégradabilité. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 436 de M. Gérard Le Cam (extension de l'interdiction aux sacs et emballages importés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 36 de la commission (limitation de cette mesure aux sacs à usage unique). (texte intégral du JO)
Art. 21 (Art. L. 1323-1 du code de la santé publique, L. 253-1, L. 253-2 à L. 253-4 [nouveaux], L. 253-5, L. 253-6 à L. 253-8 [nouveaux], L. 253-14, L. 253-15, L. 254-1, L. 254-2 et L. 253-17 du code rural - Évaluation des risques des produits phytosanitaires et fertilisants)
Étonnement de M. Michel Billout concernant l'absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 713 de M. Jean Desessard (impact des pesticides sur notre environnement). (texte intégral du JO)
Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique)