PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (27 et 28 février 2006)]
Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Soutient l'amendement n° 650 de M. Roland Muzeau (suppression du CPE) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 667 de M. Roland Muzeau (droits garantis au salarié embauché dans le cadre d'un CPE) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 668 de M. Roland Muzeau (augmentation du montant de l'indemnité de précarité due aux salariés en CPE en cas de licenciement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Favorable à l'amendement précité n° 650 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)