Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 26, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024 et 17 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Après l’article 31 (suite)

Après l’article 32

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 33

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

  Enseignement scolaire (suite) :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale: