Interventions de M. Daniel CHASSEING

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5047 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5058 (texte intégral du JO)
P. 5059 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

P. 5087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

P. 5098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5124 (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

P. 5154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

P. 5161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

P. 5163 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5167 (texte intégral du JO)
P. 5168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 230 rectifié ter et n° 790 rectifié bis (Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP (accidents du travail/maladies professionnelles))

P. 5211 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5252 (texte intégral du JO)
P. 5256 (texte intégral du JO)
P. 5259 (texte intégral du JO)
P. 5269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

P. 5276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5292 (texte intégral du JO)
P. 5297 (texte intégral du JO)
P. 5298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

P. 5341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments)

P. 5373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 505 rectifié (Suppression de l'exonération de TVA visant les importations de prothèses dentaires par les dentistes ou prothésistes dentaires)

P. 5377 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5377 (texte intégral du JO)
P. 5380 (texte intégral du JO)
P. 5382 (texte intégral du JO)
P. 5388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 306 (Révision annuelle des droits d'accises sur les produits du tabac - Règle en vigueur jusqu'au 1er janvier 2023 - Rétablissement)

P. 5446 (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (Taxe sur les publicités sur les prothèses auditives au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie)

P. 5451 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 5522 (texte intégral du JO)
P. 5523 (texte intégral du JO)
P. 5524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

P. 5526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 226 rectifié sexies (Restriction du champ du fonds d'intervention régional et amélioration de l'information du Parlement sur son utilisation)

P. 5526 (texte intégral du JO)
P. 5527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

P. 5534 (texte intégral du JO)

Article 15 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature)

P. 5535 (texte intégral du JO)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 5536 (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5543 (texte intégral du JO)