Interventions de M. Daniel CHASSEING

  Exception d'irrecevabilité :

• Intervention 1
• Intervention 2

Discussion générale:

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

• Intervention 8

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

• Intervention 13

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 230 rectifié ter et n° 790 rectifié bis (Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP)

• Intervention 16

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 109 rectifié (Exclusion des biosimilaires du mécanisme de remises associé aux AMM miroirs)

• Intervention 33

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 306 (THEME)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 9 quater (nouveau) (Taxe sur les publicités sur les prothèses auditives au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie)

• Intervention 41

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 226 rectifié sexies (Restriction du champ du fonds d'intervention régional et amélioration de l'information du Parlement sur son utilisation)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

• Intervention 48

Article 15 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature)

• Intervention 49

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

• Intervention 50

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

• Intervention 51