PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (20, 21, 22, 24, 25, 29 novembre, 1er, 2, 3, 6 et 8 décembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)
Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir)
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. 199 novovicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel »)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 6
Articles additionnels après l'article 6 quater (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 septies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
Articles additionnels après l'article 7 ter
Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
Articles additionnels après l'article 8 (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8 bis
Articles additionnels après l’article 8 bis (suite)
Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Article 9 ter (nouveau) (art. 1648 A du code général des impôts - Suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO)Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
Article 27 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 1605 du code général des impôts - Augmentation de deux euros de la contribution à l'audiovisuel public et modalités de financement de TV5 Monde)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Culture :
. (texte intégral du JO)Justice :
Article additionnel après l'article 56
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
. (texte intégral du JO)Provisions :
. (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :
Articles additionnels après l'article 64
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
. (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 58
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 58 sexies (nouveau) (Rapport sur la soutenabilité du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 59 ter (nouveau) (art. L. 3335-1 du code général des collectivités territoriales - Ajustement du fonctionnement du fonds départemental de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l’article 42 (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 42 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Articles additionnels après l'article 44 terdecies
Article 44 quindecies (nouveau) (art. L. 80 C du livre des procédures fiscales - Publication de la liste des organismes ayant reçu une réponse positive de l'administration sur leur éligibilité aux réductions d'impôts au titre des dons)
. (texte intégral du JO)Article 44 sexdecies (nouveau) (art. L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales - Suppression du délai de reprise de l'administration de trois à deux ans pour les adhérents d'organismes de gestion agréés)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 45
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 40 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)
. (texte intégral du JO)