Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

1ère lecture

M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
M. Alain RICHARD

co-rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques HYEST

co-rapporteur de la commission des lois
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

16'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

14'
3. M. Michel MERCIER

(UC)

25'
4. Mme Esther BENBASSA

(NI)

13'
5. M. Jean-Patrick COURTOIS

(Les Républicains)

12'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

14'
7. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(Les Républicains)

12'
8. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

12'
9. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

10'
10. M. Jacques BIGOT

(SER)

12'
11. M. Pierre CHARON

(Les Républicains)

6'
12. M. Gaëtan GORCE

(SER)

10'
__
Total :

2 h 36

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET
2. M. Roland COURTEAU

Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 60

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 67

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 58

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS

Sort : Retiré
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Philippe BONNECARRÈRE

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTOIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gaëtan GORCE

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 95
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 92 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. SUEUR
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 94
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE

Sort : Tombé
Amt n° 51

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 28

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GORCE

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° 69

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Tombé
Amt n° 77

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 53

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Tombé
Amt n° 29

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GORCE

Sort : Tombé
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 25 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTOIS

Sort : Retiré
Amt n° 54

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 96
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Discussion générale

Chapitre Ier (Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire)

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Chapitre II (Renforcement des mesures d'assignation à résidence)

Article 2

Chapitre III (Renforcement des dispositions de nature répressive)

Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 5 bis (Supprimé)

Article 6

Article additionnel après Article 6

Chapitre IV (Renforcement des moyens de prévention et d'investigations)

Article 7

Article 7 bis

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Article 11 bis

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article 15

Article 15 ter

Articles additionnels après Article 15 ter

Article 15 quater (Supprimé)

Article additionnel après Article 15 quater (Supprimé)

Article 15 quinquies

Article additionnel après Article 15 quinquies

Chapitre V (Dispositions relatives à l'outre-mer)

Article 16

Article 17

Article 18

Article additionnel après Article 18

Intitulé du projet de loi