En séance

Projet de loi Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 10 , 9 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COURTOIS, FRASSA et GOURNAC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le fait pour une personne de se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraîne la suppression des prestations sociales dont elle est le bénéficiaire en France.

Objet

Le présent amendement a pour but de suspendre le bénéfice des prestations sociales pour les personnes se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes.

D’ailleurs, dans certaines villes Belges, les maires ont décidé de radier d’office des registres les habitants qui ont choisi de se rendre en Syrie pour faire le Djihad, entrainant la perte des droits sociaux.