A
- Afrique centrale (coopération monétaire)
- Allemagne (pont routier)
- Allemagne (pont autoroutier)
- Allemagne et Espagne (sécurité sociale)
- Association internationale de développement
B
C
- Cameroun (Convention fiscale)
- Cap-Vert (coopération culturelle, scientifique, technique et économique)
- Convention ACP/CEE (accession du Cap-Vert, de Sao Tome et Principe et de la Papouasie-Nouvelle Guinee à la)
E
- Egypte (accord maritime)
- Epizooties (siège de l'office internationale des)
- Espagne (convention fiscale)
- Espagne (importation en France de livres scolaires )
G
L
P
R
S
- Sao Tomé et Principe (coopération culturelle, scientifique, technique et économique)
- Seychelles (coopération culturelle, scientifique, technique et économique)
- Suède (établissements culturels)
- Syrie (encouragement, protection et garantie réciproques des investissements)
T
- Titres au porteur (opposition au)
- Togo (coopération technique)
- Togo (convention judiciaire)
- Togo (coopération en matière d'information)
- Togo (coopération militaire technique)
- Togo (domaine maritime)
Y
Z
- Loi n° 78-1188 du 21 décembre 1978 autorisant la ratification de l'Accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein, signé à Paris le 17 novembre 1977 parue au JO n° du 23 décembre 1978
- Loi n° 78-1189 du 21 décembre 1978 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Damas le 28 novembre 1977 parue au JO n° du 23 décembre 1978
- Loi n° 78-1187 du 21 décembre 1978 autorisant la ratification de l'Accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signé à Paris le 17 novembre 1977 parue au JO n° du 23 décembre 1978
- Loi n° 78-1184 du 20 décembre 1978 autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 7 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole parue au JO n° du 22 décembre 1978
- Loi n° 78-1185 du 20 décembre 1978 autorisant la ratification de l'Avenant à la Convention entre la République francaise et l'Etat espagnol en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 27 juin 1973, signé à Paris le 6 décembre 1977 parue au JO n° du 22 décembre 1978
- Loi n° 78-1156 du 13 décembre 1978 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975 parue au JO n° du 14 décembre 1978
- Loi n° 78-1157 du 13 décembre 1978 autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 22 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède, relatif à l'exonération réciproque des impositions sur les salaires dues par les établissements culturels des deux pays parue au JO n° du 14 décembre 1978
- Loi n° 78-1112 du 29 novembre 1978 autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Zaîre signé à Kinshasa le 22 mai 1974 parue au JO n° du 1er décembre 1978
- Loi n° 78-1113 du 29 novembre 1978 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats membres de cette Communauté (Etats membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 mai 1978 parue au JO n° du 1er décembre 1978
- Loi n° 78-1041 du 31 octobre 1978 autorisant l'approbation de l'Avenant à la Convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale signé à Lisbonne le 7 février 1977 parue au JO n° du 1er novembre 1978
- Loi n° 78-697 du 6 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 parue au JO n° du 7 juillet 1978
- Loi n° 78-693 du 6 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 parue au JO n° du 7 juillet 1978
- Loi n° 78-692 du 6 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République francaise aux protocoles portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 parue au JO n° du 7 juillet 1978
- Loi n° 78-694 du 6 juillet 1978 autorisant l'approbation de la convention judiciaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 23 mars 1976 parue au JO n° du 7 juillet 1978
- Loi n° 78-696 du 6 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 parue au JO n° du 7 juillet 1978
- Loi n° 78-695 du 6 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'information entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 23 mars 1976 parue au JO n° du 7 juillet 1978
- Loi n° 78-689 du 5 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvier 1976 parue au JO n° du 6 juillet 1978
- Loi n° 78-670 du 28 juin 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la convention relative au concours en personnel apporté par la Gouvernement de la République francaise au Gouvernement de la République des Seychelles, ensemble un protocole annexe et un protocole d'application, signés à Victoria le 22 octobre 1976 parue au JO n° du 29 juin 1978
- Loi n° 78-669 du 28 juin 1978 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 22 mars 1976 parue au JO n° du 29 juin 1978
- Loi n° 78-656 du 22 juin 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977 parue au JO n° du 23 juin 1978
- Loi n° 78-657 du 22 juin 1978 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République francaise et l'Office international des épizooties relatif au siège de l'Office international des épizooties et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais, ensemble deux annexes, signé à Paris le 21 février 1977 parue au JO n° du 23 juin 1978
- Loi n° 78-658 du 22 juin 1978 autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, ensemble deux échanges de lettres, signés à Yaoundé le 21 octobre 1976 parue au JO n° du 23 juin 1978
- Loi n° 78-655 du 22 juin 1978 autorisant l'approbation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée par la France le 28 mai 1970, sous l'égide du conseil de l'Europe parue au JO n° du 23 juin 1978
- Loi n° 78-642 du 15 juin 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 12 avril 1976 parue au JO n° du 16 juin 1978
- Loi n° 78-643 du 15 juin 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Paris le 12 février 1976 parue au JO n° du 16 juin 1978
- Loi n° 78-644 du 15 juin 1978 autorisant la ratification des accords portant accession respectivement de la Republique de Cap-Vert, de la Republique democratique de Sao Tome et Principe et de la Papouasie-Nouvelle Guinee à la convention ACP/CEE de Lome signes à Bruxelles le 28 mars 1977 parue au JO n° du 16 juin 1978
- Loi n° 78-574 du 3 mai 1978 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 15 juillet 1975 parue au JO n° du 4 mai 1978
- Loi n° 78-575 du 3 mai 1978 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie sur l'encouragement, la protection et la garantie réciproques des investissements, signée à Paris le 16 décembre 1976 parue au JO n° du 4 mai 1978
- Loi n° 78-555 du 27 avril 1978 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique des Philippines tendant a eviter les doubles impositions et a prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu, ensemble un protocole, signee a Kingston (Jamaique), le 9 janvier 1976 parue au JO n° du 28 avril 1978
- Loi n° 78-556 du 27 avril 1978 autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République francaise, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol, relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977 parue au JO n° du 28 avril 1978
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