Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'Accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signé à Paris le 17 novembre 1977

Loi n° 78-1187 du 21 décembre 1978 parue au JO du 23 décembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 155 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 627 de M. Emile MULLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 80 (1978-1979) transmis au Sénat le 21 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'Accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signé à Paris le 17 novembre 1977 (n° 78-1187 du 21 décembre 1978), parue au JO du 23 décembre 1978

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