Epizooties

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République francaise et l'Office international des épizooties relatif au siège de l'Office international des épizooties et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais, ensemble deux annexes, signé à Paris le 21 février 1977

Loi n° 78-657 du 22 juin 1978 parue au JO du 23 juin 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 20 (1977-1978) déposé au Sénat le 18 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1977-1978) adopté par le Sénat le 20 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 135 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 301 de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République francaise et l'Office international des épizooties relatif au siège de l'Office international des épizooties et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais, ensemble deux annexes, signé à Paris le 21 février 1977 (n° 78-657 du 22 juin 1978), parue au JO du 23 juin 1978

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