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Dépôt au Sénat
- Texte n° 262 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 février 1978
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 318 (1977-1978) de M. Antoine ANDRIEUX, déposé le 18 avril 1978
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Séance publique
- Texte n° 123 (1977-1978) adopté par le Sénat le 27 avril 1978
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 152 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1978
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Travaux de commission
- Rapport n° 317 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juin 1978
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Séance publique
- Texte n° 36 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1978
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 22 mars 1976 (n° 78-669 du 28 juin 1978), parue au JO du 29 juin 1978
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