Zaire

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Zaîre signé à Kinshasa le 22 mai 1974

Loi n° 78-1112 du 29 novembre 1978 parue au JO du 1er décembre 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 140 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 décembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1977-1978) adopté par le Sénat le 20 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 131 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 486 de M. Henri FERRETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Zaîre signé à Kinshasa le 22 mai 1974 (n° 78-1112 du 29 novembre 1978), parue au JO du 1er décembre 1978

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