Togo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976

Loi n° 78-693 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 259 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 février 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1977-1978) adopté par le Sénat le 20 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 128 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 243 de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 78-693 du 6 juillet 1978), parue au JO du 7 juillet 1978

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page