Togo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention judiciaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 23 mars 1976

Loi n° 78-694 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 258 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 février 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1977-1978) adopté par le Sénat le 20 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 129 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 244 de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention judiciaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 23 mars 1976 (n° 78-694 du 6 juillet 1978), parue au JO du 7 juillet 1978

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