Blé

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République francaise aux protocoles portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971

Loi n° 78-692 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 380 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 mai 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 (1977-1978) adopté par le Sénat le 15 juin 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 399 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 460 de M. Marc MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République francaise aux protocoles portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 78-692 du 6 juillet 1978), parue au JO du 7 juillet 1978

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