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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2946 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1977
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3146 de M. Henri FERRETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1977
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Séance publique
- Texte n° 769 adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1977
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 63 (1977-1978) transmis au Sénat le 4 novembre 1978
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 300 (1977-1978) de M. Emile DIDIER, déposé le 6 avril 1978
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Séance publique
- Texte n° 111 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 avril 1978
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République francaise, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol, relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977 (n° 78-556 du 27 avril 1978), parue au JO du 28 avril 1978
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