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Dépôt au Sénat
- Texte n° 521 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 juillet 1978
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 7 (1978-1979) de M. Gustave HEON, déposé le 5 octobre 1978
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Séance publique
- Texte n° 12 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 octobre 1978
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 652 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1978
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Travaux de commission
- Rapport n° 727 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1978
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Séance publique
- Texte n° 115 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1978
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'Avenant à la Convention entre la République francaise et l'Etat espagnol en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 27 juin 1973, signé à Paris le 6 décembre 1977 (n° 78-1185 du 20 décembre 1978), parue au JO du 22 décembre 1978
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