Egypte

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 15 juillet 1975

Loi n° 78-574 du 3 mai 1978 parue au JO du 4 mai 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2912 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3194 de M. Alain TERRENOIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 780 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 27 avril 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 15 juillet 1975 (n° 78-574 du 3 mai 1978), parue au JO du 4 mai 1978

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