Portugal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'Avenant à la Convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale signé à Lisbonne le 7 février 1977

Loi n° 78-1041 du 31 octobre 1978 parue au JO du 1er novembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 157 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 318 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 464 (1977-1978) transmis au Sénat le 22 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 26 octobre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'Avenant à la Convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale signé à Lisbonne le 7 février 1977 (n° 78-1041 du 31 octobre 1978), parue au JO du 1er novembre 1978

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