PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2020

• Rapports budgétaires par commission
• Rapports budgétaires par thème

Commission des finances

• Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
  • Tome I : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier
  • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
  • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
  • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
  • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles
  • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif
• Annexe numéro 1 de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD: Action extérieure de l'État
• Annexe numéro 2 de M. Jacques GENEST: Administration générale et territoriale de l'État
• Annexe numéro 3 de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Annexe numéro 4 de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER: Aide publique au développement
• Annexe numéro 5 de M. Marc LAMÉNIE: Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Annexe numéro 6 de M. Philippe DALLIER: Cohésion des territoires - Logement et ville
• Annexe numéro 6 de M. Bernard DELCROS: Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
• Annexe numéro 7 de M. Didier RAMBAUD: Conseil et contrôle de l'État
• Annexe numéro 8 de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON: Culture
• Annexe numéro 9 de M. Dominique de LEGGE: Défense
• Annexe numéro 10 de M. Michel CANÉVET: Direction de l'action du Gouvernement
• Annexe numéro 11 de M. Jean-François HUSSON: Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 11 de Mme Christine LAVARDE: Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 11 de M. Vincent CAPO-CANELLAS: Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 12 de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE: Économie
• Annexe numéro 13 de Mme Nathalie GOULET: Engagements financiers de l'État
• Annexe numéro 14 de M. Gérard LONGUET: Enseignement scolaire
• Annexe numéro 15 de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC: Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
• Annexe numéro 15 de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC: Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
• Annexe numéro 16 de M. Sébastien MEURANT: Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 17 de M. Jean BIZET: Investissements d'avenir
• Annexe numéro 18 de M. Antoine LEFÈVRE: Justice
• Annexe numéro 19 de M. Roger KAROUTCHI: Médias, livre et industries culturelles
• Annexe numéro 20 de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT: Outre-mer
• Annexe numéro 21 de M. Victorin LUREL: Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
• Annexe numéro 22 de M. Jérôme BASCHER: Pouvoirs publics
• Annexe numéro 23 de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN: Recherche et enseignement supérieur
• Annexe numéro 24 de Mme Sylvie VERMEILLET: Régimes sociaux et de retraite
• Annexe numéro 25 de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL: Relations avec les collectivités territoriales
• Annexe numéro 26 de M. Pascal SAVOLDELLI: Remboursements et dégrèvements
• Annexe numéro 27 de M. Alain JOYANDET: Santé
• Annexe numéro 28 de M. Philippe DOMINATI: Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale )
• Annexe numéro 28 de M. Jean-Marc GABOUTY: Sécurités (Sécurité et éducation routières)
• Annexe numéro 28 de M. Jean Pierre VOGEL: Sécurités (Sécurité civile)
• Annexe numéro 29 de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET: Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 30 de M. Éric JEANSANNETAS: Sport, jeunesse et vie associative
• Annexe numéro 31 de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN: Travail et emploi

Commission des affaires économiques

• Avis numéro 141 Tome I de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 141 Tome II de M. Daniel GREMILLET : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
• Avis numéro 141 Tome III de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN : Économie
• Avis numéro 141 Tome IV de M. Michel MAGRAS : Outre-mer
• Avis numéro 141 Tome V de M. Jean-Pierre MOGA : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 141 Tome VI de Mme Dominique ESTROSI SASSONE : Cohésion des territoires (Logement)
• Avis numéro 141 Tome VII de Mme Annie GUILLEMOT : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
• Avis numéro 141 Tome VIII de M. Alain CHATILLON : Participations financières de l'État

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• Avis numéro 142 Tome I de MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
• Avis numéro 142 Tome II de MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 142 Tome III de MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
• Avis numéro 142 Tome IV de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement
• Avis numéro 142 Tome V de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 142 Tome VI de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD : Défense : Préparation et emploi des forces
• Avis numéro 142 Tome VII de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER : Défense : Soutien de la politique de défense
• Avis numéro 142 Tome VIII de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET : Défense : Équipement des forces
• Avis numéro 142 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
• Avis numéro 142 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde
• Avis numéro 142 Tome XI de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD : Sécurités : Gendarmerie nationale

Commission des affaires sociales

• Avis numéro 143 Tome I de M. Bruno GILLES : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Avis numéro 143 Tome II de M. Jean-Marie MORISSET : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
• Avis numéro 143 Tome III de Mme Chantal DESEYNE : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
• Avis numéro 143 Tome IV de Mme Nassimah DINDAR : Outre-mer
• Avis numéro 143 Tome V de M. René-Paul SAVARY : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
• Avis numéro 143 Tome VI de Mme Corinne IMBERT : Santé
• Avis numéro 143 Tome VII de M. Philippe MOUILLER : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 143 Tome VIII de M. Michel FORISSIER : Travail et emploi

Commision de la culture, de l'éducation et de la communication

• Avis numéro 145 Tome I de M. Claude KERN : Action extérieure de l'État
• Avis numéro 145 Tome II de M. Philippe NACHBAR : Culture : Patrimoines
• Avis numéro 145 Tome II de Mme Sylvie ROBERT : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
• Avis numéro 145 Tome III de MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM : Enseignement scolaire
• Avis numéro 145 Tome IV de M. Michel LAUGIER : Médias, livre et industries culturelles : Presse
• Avis numéro 145 Tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
• Avis numéro 145 Tome IV de Mme Françoise LABORDE : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
• Avis numéro 145 Tome V de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 145 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER : Sport, jeunesse et vie associative

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

• Avis numéro 144 Tome I de M. Jean-François LONGEOT : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
• Avis numéro 144 Tome II de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE et Jean-Michel HOULLEGATTE : Environnement
• Avis numéro 144 Tome III de MM. Didier MANDELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY : Transports
• Avis numéro 144 Tome IV de M. Louis-Jean de NICOLAY : Cohésion des territoires

Commission des lois

• Avis numéro 146 Tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 146 Tome II de M. François-Noël BUFFET : Asile, immigration, intégration et nationalité
• Avis numéro 146 Tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI : Outre-mer
• Avis numéro 146 Tome IV de M. Patrick KANNER : Juridictions administratives et juridictions financières
• Avis numéro 146 Tome V de M. André REICHARDT : Développement des entreprises
• Avis numéro 146 Tome VI de Mme Catherine DI FOLCO : Fonction publique
• Avis numéro 146 Tome VII de M. Alain MARC : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 146 Tome VIII de M. Yves DÉTRAIGNE : Justice judiciaire et accès au droit
• Avis numéro 146 Tome IX de Mme Josiane COSTES : Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 146 Tome X de M. Jean-Yves LECONTE : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative
• Avis numéro 146 Tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR : Pouvoirs publics
• Avis numéro 146 Tome XII de M. Loïc HERVÉ : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 146 Tome XIII de M. Henri LEROY : Sécurités
• Avis numéro 146 Tome XIV de Mme Catherine TROENDLÉ : Sécurité civile