PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2020

Rapports budgétaires par thème
Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
Avis numéro 142 Tome I de MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
Avis numéro 142 Tome II de MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis numéro 142 Tome III de MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis numéro 142 Tome IV de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement
Avis numéro 145 Tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État

Agriculture et pêche

Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Avis numéro 141 Tome I de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Aménagement du territoire et environnement

Avis numéro 144 Tome II de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Environnement

Aménagement du territoire, logement et environnement

Annexe numéro 6 au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Logement et ville
Annexe numéro 6 au rapport général de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Annexe numéro 11 au rapport général de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
Annexe numéro 11 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
Annexe numéro 11 au rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
Annexe numéro 25 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
Avis numéro 141 Tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
Avis numéro 141 Tome VIII de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
Avis numéro 143 Tome III de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Avis numéro 144 Tome I de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports

Anciens combattants

Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis numéro 143 Tome I de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charges communes

Annexe numéro 15 au rapport général de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Culture

Annexe numéro 8 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, fait au nom de la commission des finances : Culture
Annexe numéro 19 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
Avis numéro 142 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde
Avis numéro 145 Tome II de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis numéro 145 Tome II de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : Patrimoines
Avis numéro 145 Tome IV de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis numéro 145 Tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis numéro 145 Tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

Défense

Annexe numéro 9 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Défense
Avis numéro 142 Tome V de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis numéro 142 Tome VI de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Préparation et emploi des forces
Avis numéro 142 Tome VII de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Soutien de la politique de défense
Avis numéro 142 Tome VIII de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Équipement des forces

Economie, finances et industrie

Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier
Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Annexe numéro 12 au rapport général de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances : Économie
Annexe numéro 13 au rapport général de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
Annexe numéro 26 au rapport général de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
Avis numéro 141 Tome II de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Avis numéro 141 Tome III de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie
Avis numéro 146 Tome V de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises

Education nationale

Annexe numéro 14 au rapport général de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
Avis numéro 141 Tome VI de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Logement)
Avis numéro 145 Tome III de MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

Annexe numéro 24 au rapport général de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite
Annexe numéro 27 au rapport général de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances : Santé
Annexe numéro 29 au rapport général de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
Annexe numéro 31 au rapport général de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
Avis numéro 143 Tome V de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
Avis numéro 143 Tome VI de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
Avis numéro 143 Tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis numéro 143 Tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi

Equipement, transports et logement

Annexe numéro 17 au rapport général de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances : Investissements d'avenir

Equipements et transports

Avis numéro 144 Tome III de MM. Didier MANDELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports
Avis numéro 144 Tome IV de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Cohésion des territoires

Fonction publique et réforme de l'Etat

Annexe numéro 2 au rapport général de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
Annexe numéro 7 au rapport général de M. Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
Annexe numéro 15 au rapport général de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
Annexe numéro 21 au rapport général de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Annexe numéro 22 au rapport général de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
Avis numéro 146 Tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
Avis numéro 146 Tome VI de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
Avis numéro 146 Tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

Annexe numéro 16 au rapport général de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
Annexe numéro 28 au rapport général de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (Sécurité civile)
Annexe numéro 28 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale )
Annexe numéro 28 au rapport général de M. Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (Sécurité et éducation routières)
Avis numéro 142 Tome XI de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis numéro 146 Tome II de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois : Asile, immigration, intégration et nationalité
Avis numéro 146 Tome XII de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
Avis numéro 146 Tome XIII de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois : Sécurités
Avis numéro 146 Tome XIV de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

Annexe numéro 30 au rapport général de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
Avis numéro 145 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport, jeunesse et vie associative

Justice

Annexe numéro 18 au rapport général de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : Justice
Avis numéro 146 Tome IV de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois : Juridictions administratives et juridictions financières
Avis numéro 146 Tome VII de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire
Avis numéro 146 Tome VIII de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois : Justice judiciaire et accès au droit
Avis numéro 146 Tome IX de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse

Outre-mer

Annexe numéro 20 au rapport général de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
Avis numéro 141 Tome IV de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
Avis numéro 143 Tome IV de Mme Nassimah DINDAR, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
Avis numéro 146 Tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Recherche

Annexe numéro 23 au rapport général de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
Avis numéro 141 Tome V de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
Avis numéro 145 Tome V de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche et enseignement supérieur

Services du premier ministre

Annexe numéro 10 au rapport général de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
Avis numéro 142 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
Avis numéro 143 Tome II de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Avis numéro 146 Tome X de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative

Page mise à jour le 1er juillet 2024

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