- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
Commission des finances
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. François MARC, rapporteur général
- Tome I : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier
- Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
- Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
- Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
- Annexe numéro 1 de MM. Richard YUNG et Roland du LUART: Action extérieure de l'État
- Annexe numéro 2 de Mme Michèle ANDRÉ: Administration générale et territoriale de l'Etat
- Annexe numéro 3 de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN: Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
- Annexe numéro 4 de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER: Aide publique au développement
- Annexe numéro 5 de M. Philippe MARINI: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Annexe numéro 6 de M. Charles GUENÉ: Conseil et contrôle de l'État
- Annexe numéro 7 de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU: Culture
- Annexe numéro 8 de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY: Défense
- Annexe numéro 9 de M. Philippe DOMINATI: Direction de l'action du Gouvernement
- Annexe numéro 10 de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX: Ecologie, développement et aménagement durables
- Annexe numéro 11 de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND: Economie
- Annexe numéro 12 de M. François REBSAMEN: Égalité des territoires, logement et ville
- Annexe numéro 13 de M. Jean-Claude FRÉCON: Engagements financiers de l'Etat
- Annexe numéro 14 de MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT: Enseignement scolaire
- Annexe numéro 15 de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER: Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Annexe numéro 16 de M. Roger KAROUTCHI: Immigration, asile et intégration
- Annexe numéro 17 de M. Edmond HERVÉ: Justice
- Annexe numéro 18 de M. Claude BELOT: Médias, livre et industries culturelles
- Annexe numéro 19 de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ: Outre-mer
- Annexe numéro 20 de Mme Frédérique ESPAGNAC: Politique des territoires
- Annexe numéro 21 de M. Jean-Paul ÉMORINE: Pouvoirs publics
- Annexe numéro 22 de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT: Recherche et enseignement supérieur
- Annexe numéro 23 de M. Francis DELATTRE: Régimes sociaux et de retraites
- Annexe numéro 24 de MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER: Relations avec les collectivités territoriales
- Annexe numéro 25 de Mme Marie-France BEAUFILS: Remboursements et dégrèvements
- Annexe numéro 26 de M. Jean-Pierre CAFFET: Santé
- Annexe numéro 27 de M. Jean-Vincent PLACÉ: Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)
- Annexe numéro 27 de M. Vincent DELAHAYE: Sécurité (sécurité et éducation routières)
- Annexe numéro 28 de M. Dominique de LEGGE: Sécurité civile
- Annexe numéro 29 de M. Éric BOCQUET: Solidarité, insertion et égalité des chances
- Annexe numéro 30 de M. Jean-Marc TODESCHINI: Sport, jeunesse et vie associative
- Annexe numéro 31 de M. François PATRIAT: Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage)
- Annexe numéro 31 de M. Serge DASSAULT: Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi)
Commission des affaires économiques
- Avis numéro 149 Tome I de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Avis numéro 149 Tome II de M. Gérard LE CAM : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture
- Avis numéro 149 Tome II de M. Roland COURTEAU : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie
- Avis numéro 149 Tome III de MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE : Économie
- Avis numéro 149 Tome IV de M. Claude DILAIN et Mme Marie-Noëlle LIENEMANN : Égalité des territoires, logement et ville
- Avis numéro 149 Tome V de M. Alain CHATILLON : Engagements financiers de l'État
- Avis numéro 149 Tome VI de M. Serge LARCHER : Outre-mer
- Avis numéro 149 Tome VII de Mme Valérie LÉTARD : Recherche et enseignement supérieur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Avis numéro 150 Tome I de Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
- Avis numéro 150 Tome II de MM. Jean BESSON et René BEAUMONT : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
- Avis numéro 150 Tome III de MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
- Avis numéro 150 Tome IV de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON : Aide publique au développement
- Avis numéro 150 Tome V de MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
- Avis numéro 150 Tome VI de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT : Défense : préparation et emploi des forces
- Avis numéro 150 Tome VII de Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL : Défense : soutien de la politique de la défense
- Avis numéro 150 Tome VIII de MM. Daniel REINER, Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER : Défense : équipement des forces
- Avis numéro 150 Tome IX de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC : Immigration, asile et intégration : immigration et asile
- Avis numéro 150 Tome X de M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
- Avis numéro 150 Tome XI de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER : Sécurité : gendarmerie nationale
Commission des affaires sociales
- Avis numéro 151 Tome I de Mme Gisèle PRINTZ : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Avis numéro 151 Tome II de Mme Laurence COHEN : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt
- Avis numéro 151 Tome III de M. Luc CARVOUNAS : Égalité des territoires, logement et ville
- Avis numéro 151 Tome IV de M. Michel VERGOZ : Outre-mer
- Avis numéro 151 Tome V de Mme Christiane DEMONTÈS : Régimes sociaux et de retraites
- Avis numéro 151 Tome VI de M. Dominique WATRIN : Santé
- Avis numéro 151 Tome VII de Mme Aline ARCHIMBAUD : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis numéro 151 Tome VIII de M. Claude JEANNEROT : Travail et emploi
Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Avis numéro 152 Tome I de M. Louis DUVERNOIS : Action extérieure de l'État
- Avis numéro 152 Tome II de MM. Vincent ÉBLÉ et Philippe NACHBAR : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
- Avis numéro 152 Tome II de M. Jean-Pierre LELEUX, Mme Maryvonne BLONDIN et M. Pierre LAURENT : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels
- Avis numéro 152 Tome III de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN : Enseignement scolaire
- Avis numéro 152 Tome IV de M. David ASSOULINE : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse
- Avis numéro 152 Tome IV de M. Jacques LEGENDRE : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
- Avis numéro 152 Tome IV de Mme Claudine LEPAGE : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur
- Avis numéro 152 Tome V de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT : Recherche et enseignement supérieur
- Avis numéro 152 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN : Sport, jeunesse et vie associative
Commission du développement durable
- Avis numéro 153 Tome I de Mme Laurence ROSSIGNOL : Développement durable, énergie, climat
- Avis numéro 153 Tome II de M. Philippe ESNOL : Protection de l'environnement et prévention des risques
- Avis numéro 153 Tome III de M. Vincent CAPO-CANELLAS : Transports aériens
- Avis numéro 153 Tome IV de M. Roland RIES : Transports ferroviaires et fluviaux
- Avis numéro 153 Tome V de M. Charles REVET : Transports maritimes
- Avis numéro 153 Tome VI de M. Ronan DANTEC : Transports routiers
- Avis numéro 153 Tome VII de M. Rémy POINTEREAU : Politique des territoires
- Avis numéro 153 Tome VIII de M. Alain HOUPERT : Recherche en matière de développement durable
Commission des lois
- Avis numéro 154 Tome I de M. Jean-Patrick COURTOIS : Administration territoriale
- Avis numéro 154 Tome II de M. Jean-Pierre SUEUR : Asile
- Avis numéro 154 Tome III de M. Christian COINTAT : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
- Avis numéro 154 Tome IV de M. Yves DÉTRAIGNE : Justice administrative
- Avis numéro 154 Tome V de M. Alain ANZIANI : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles
- Avis numéro 154 Tome VI de M. André REICHARDT : Cour des comptes et autres juridictions financières
- Avis numéro 154 Tome VII de M. Félix DESPLAN : Départements d'outre-mer
- Avis numéro 154 Tome VIII de M. Antoine LEFÈVRE : Développement des entreprises et du tourisme
- Avis numéro 154 Tome IX de Mme Nicole BONNEFOY : Égalité entre les femmes et les hommes
- Avis numéro 154 Tome X de Mme Jacqueline GOURAULT : Fonction publique
- Avis numéro 154 Tome XI de Mme Hélène LIPIETZ : Immigration, intégration et nationalité
- Avis numéro 154 Tome XII de M. Jean-René LECERF : Justice : Administration pénitentiaire
- Avis numéro 154 Tome XIII de Mme Catherine TASCA : Justice judiciaire et accès au droit
- Avis numéro 154 Tome XIV de M. Nicolas ALFONSI : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
- Avis numéro 154 Tome XV de Mme Sophie JOISSAINS : Modernisation de l'État
- Avis numéro 154 Tome XVI de M. Michel DELEBARRE : Pouvoirs publics
- Avis numéro 154 Tome XVII de Mme Virginie KLÈS : Protection des droits et libertés
- Avis numéro 154 Tome XVIII de M. Bernard SAUGEY : Relations avec les collectivités territoriales
- Avis numéro 154 Tome XIX de Mme Éliane ASSASSI : Sécurité
- Avis numéro 154 Tome XX de Mme Catherine TROENDLÉ : Sécurité civile
- Avis numéro 154 Tome XXI de M. Gaëtan GORCE : Vie politique, cultuelle et associative
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