Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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1. Des conditions de financement de l'Etat toujours
satisfaisantes, sous l'effet de taux d'intérêt bas
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2. L'encours nominal de la dette négociable
augmente de 4,7 %
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3. Une diminution de 1,9 milliard d'euros de
la charge de la dette négociable
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a) Une baisse de la charge de la dette en 2012 par
rapport aux prévisions de la loi de finances initiale
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b) Une prévision 2013 de
quasi-stabilité de la charge d'intérêt de la dette sur deux
ans
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c) Une notation désormais stable de la dette
souveraine française
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d) Une charge de la dette non négociable qui
sera éteinte en 2013
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a) Une baisse de la charge de la dette en 2012 par
rapport aux prévisions de la loi de finances initiale
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4. Les Investissements d'avenir pèsent
toujours sur les charges de trésorerie
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1. Des conditions de financement de l'Etat toujours
satisfaisantes, sous l'effet de taux d'intérêt bas
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B. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
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1. Le programme 114 « Appels en garantie
de l'Etat »
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2. Le programme 145
« Epargne »
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3. Le programme 168 « Majoration de
rentes »
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4. Le programme 336 « Dotation en
capital du Mécanisme européen de
stabilité »
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5. Le programme 338 « Augmentation de
capital de la Banque européenne
d'investissement (BEI) »
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1. Le programme 114 « Appels en garantie
de l'Etat »
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
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III. LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION