Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Richard YUNG et Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
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II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
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A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
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1. Principaux chiffres
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2. Justification des crédits
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3. Objectifs et indicateurs
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4. Les principales observations de vos rapporteurs
spéciaux
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a) Un programme à la forte proportion de
crédits subis
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b) Les difficultés de financement des
dépenses immobilières du ministère
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(1) Le financement des acquisitions et de
l'entretien lourd par le programme du compte d'affectation spéciale
« Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
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(2) Les produits manquants de la cession d'un
bâtiment parisien
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c) Un trop grand nombre d'ambassadeurs
thématiques
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a) Un programme à la forte proportion de
crédits subis
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1. Principaux chiffres
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B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE
ET D'INFLUENCE »
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C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
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A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
SUR LES AMBASSADEURS THÉMATIQUES
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ANNEXE 2 CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
SUR L'UTILISATION DU PRODUIT DES CESSIONS IMMOBILIÈRES À
L'ÉTRANGER