Avis n° 153 (2012-2013) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. UN EFFORT POUR MAINTENIR LE SOUTIEN À
L'ACTIVITÉ AERONAUTIQUE ET POUR REDUIRE L'ENDETTEMENT ALARMANT DE LA
DGAC
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II. DES PERSPECTIVES BUDGETAIRES ET ECONOMIQUES
CONDITIONNEES À L'EVOLUTION DU TRAFIC : 2013, ANNEE CRITIQUE POUR
L'ENSEMBLE DES OPERATEURS
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III. LE SECTEUR AÉRONAUTIQUE : UNE
FILIÈRE INTÉGRÉE, CONFRONTÉE À DES ENJEUX
MAJEURS
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I. UN EFFORT POUR MAINTENIR LE SOUTIEN À
L'ACTIVITÉ AERONAUTIQUE ET POUR REDUIRE L'ENDETTEMENT ALARMANT DE LA
DGAC
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. AUDITION DU MINISTRE
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES