Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Hélène LIPIETZ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. DES CRÉDITS HORS ASILE EN BAISSE
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II. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE ET LES
NATURALISATIONS EN 2011-2012
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III. UNE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION COÛTEUSE,
À L'ORIGINE D'UN ABONDANT CONTENTIEUX
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A. UN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN FORTE CROISSANCE
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1. Un nombre global d'affaires en constante
augmentation
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2. Un contentieux des titres de séjour
alimenté par la brièveté de leur durée de
validité et par la surcharge de travail des préfectures
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3. Un contentieux de l'éloignement
renforcé par la loi du 16 juin 2011
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4. Un contentieux des visas en forte
augmentation
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5. Des pistes d'amélioration ?
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6. Des évolutions plus profondes sans doute
souhaitables
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1. Un nombre global d'affaires en constante
augmentation
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B. LE COÛT ÉLEVÉ DE LA
POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT
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1. La politique d'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
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2. Une politique coûteuse
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3. Le bilan du marché passé pour
l'assistance juridique dans les centres de rétention
administrative
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4. Les salles d'audience
délocalisées
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5. Les coûts élevés de la
politique d'éloignement dans les départements d'outre-mer
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1. La politique d'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
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C. LA QUESTION DU RAPPORT
COÛT/BÉNÉFICE DE L'IMMIGRATION : UNE ÉVALUATION
DIFFICILE
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A. UN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN FORTE CROISSANCE
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I. DES CRÉDITS HORS ASILE EN BAISSE
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2 - TAUX D'ACCEPTATION DES DEMANDES DE
NATURALISATION PAR DÉPARTEMENT