Avis n° 151 (2012-2013) de M. Claude JEANNEROT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI RENFORCÉ
POUR FAIRE FACE À LA HAUSSE PRÉOCCUPANTE DU CHÔMAGE
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II. UN PROJET DE BUDGET QUI TRADUIT LES NOUVELLES
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
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III. LA CONTRIBUTION DE LA POLITIQUE DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI À L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉFICITS
PUBLICS
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I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI RENFORCÉ
POUR FAIRE FACE À LA HAUSSE PRÉOCCUPANTE DU CHÔMAGE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 71 (art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) - Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
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Article 72 (nouveau) (art. 19 de la loi
n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la
sécurité sociale pour 2008) - Limitation du
bénéfice de l'exonération de cotisations applicables aux
organismes d'intérêt général établis en zone
de revitalisation rurale aux organismes comptant moins de cinq cents
salariés
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Article 71 (art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) - Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS