2. La formation des demandeurs d'emploi
La formation des jeunes sans emploi et sans qualification pourra d'abord passer par leur recrutement en emplois d'avenir , dans la mesure où ces contrats comportent, comme on l'a vu, une part importante de formation professionnelle.
Pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, le Gouvernement a décidé de maintenir, en 2013, le dispositif de la rémunération de fin de formation (RFF), qui a pris la suite, en 2011, de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (Afdef), qui avait elle-même remplacé, en 2009, l'ancienne allocation de fin de formation (AFF).
La succession de ces dispositifs est une illustration des hésitations qui ont caractérisé, un temps, la politique de l'emploi : le précédent gouvernement avait cru opportun de supprimer l'AFF, avant de redécouvrir, sous l'effet de la crise de 2009, l'intérêt de pouvoir verser une allocation qui permet à des demandeurs d'emploi d'achever dans de bonnes conditions une formation prescrite par le service public de l'emploi.
En 2013, le financement de l'Afdef et de la RFF mobilisera 190 millions d'euros de crédits, qui ne proviennent que pour partie du budget de l'Etat. Le FPSPP contribuera en effet au financement de la RFF, à hauteur de 58,5 millions pour les cohortes 2011 et 2012 et à hauteur de 60 millions d'euros pour ceux qui entreront dans le dispositif en 2013.
Au-delà du versement de ces allocations, il est nécessaire, pour qu'un plus grand nombre de demandeurs d'emploi accèdent à la formation, que Pôle emploi améliore encore sa coordination avec les conseils régionaux et donne les moyens à ses conseillers d'avoir connaissance de l'ensemble des formations disponibles, quel que soit leur financeur.
Les efforts accomplis en faveur des demandeurs d'emploi seraient cependant très négativement impactés si l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), qui effectue un travail considérable en direction des publics les plus défavorisés, venait à interrompe son activité.
3. La nécessaire sauvegarde de l'Afpa
Comme son président, Yves Barou, l'a expliqué devant la commission, l'Afpa est aujourd'hui dans une situation financière très précaire et n'est pas à l'abri d'un risque de cessation de paiement en début d'année prochaine si les banques qui l'aident à faire face à ses besoins de trésorerie décidaient de ne plus la soutenir.
Confrontée à une ouverture à la concurrence du marché de la formation à laquelle elle a mal été préparée, l'Afpa a perdu 20 % de son chiffre d'affaires depuis 2008. Elle a subi une perte de 50 millions d'euros en 2011 et devrait connaître un déficit encore plus élevé en 2012, compris entre 75 et 80 millions. Ne disposant pas de fonds propres, l'association ne peut se permettre d'accumuler longtemps des pertes d'une telle ampleur.
Nommé au mois de juin, Yves Barou a d'abord remercié l'ancienne équipe de direction avant de s'atteler à l'élaboration d'un plan de refondation, qui est en cours de finalisation. Ce plan prévoit notamment de faire évoluer l'offre de formation de l'Afpa, en proposant des modules permettant d'individualiser les parcours, de réduire le maillage territorial, en remplaçant certains centres par des antennes plus légères, et de réduire les frais de structure, en particulier au siège. Il ambitionne de faire passer son chiffre d'affaires de 800 millions à 900 millions d'euros d'ici à 2017, en positionnant l'Afpa sur des segments porteurs comme le reclassement et les transitions professionnelles.
Le Gouvernement n'est pas resté inactif face à la dégradation de la situation : dès le mois de juin, l'Etat a versé à l'association 20 millions d'euros qu'il lui devait au titre de travaux effectués sur le bâti ; il lui a ensuite versé 20 millions supplémentaires au titre du paiement de prestations assurées par l'Afpa dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle. En 2013, la subvention versée à l'Afpa au titre de ses sujétions de service public va s'élever à près de 21 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 10,4 millions de subventions d'investissement allouées au niveau régional.
Toutefois, deux questions restent encore en suspens : celle du patrimoine immobilier de l'Afpa, dont l'Etat est propriétaire, et qui pourrait être confié à l'association via la conclusion de baux emphytéotiques administratifs, moyennant le paiement d'une redevance ; celle, ensuite, de la recapitalisation de l'Afpa, qui pourrait émettre des titres associatifs auxquels l'Etat souscrirait. Ses besoins en fonds propres peuvent être estimés entre 200 et 300 millions d'euros.
A moyen terme, la définition d'un service d'intérêt économique général (SIEG) pourrait permettre de faire échapper la formation des publics les plus en difficulté à la stricte application des règles de la concurrence, ce qui aiderait l'Afpa à faire valoir ses atouts par rapport aux autres prestataires.
Votre commission suivra avec la plus grande attention l'évolution de la situation de l'Afpa. Ayant accueilli près de 160 000 stagiaires en 2011, parmi lesquels 92 000 demandeurs d'emploi, elle demeure un opérateur incontournable dans le champ de la formation professionnelle, notamment pour les formations industrielles. Il serait dramatique qu'elle soit contrainte d'interrompre son activité, alors que les besoins en formation des salariés et des demandeurs d'emploi sont plus importants que jamais du fait d'une crise économique qui impose de nombreuses reconversions professionnelles.