C. UNE AMBITION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
En matière de formation, le Gouvernement a d'abord souhaité rétablir un climat de confiance avec les partenaires sociaux, en renonçant à ponctionner le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dont ils assurent la gestion. Il a également pris l'engagement de sauver l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), qui est menacée de cessation de paiement. Il a enfin fixé un objectif ambitieux, mais réaliste, consistant à porter le nombre d'apprentis à 500 000 en 2017.
1. Rétablir la confiance avec les partenaires sociaux
Lors de la Grande conférence sociale qui s'est tenue à Matignon les 9 et 10 juillet dernier, le Premier ministre a garanti aux partenaires sociaux que le FPSPP ne serait plus ponctionné par l'Etat. Cet engagement est tenu dans le projet de budget.
Deux années de suite, en 2011 et en 2012, l'Etat a prélevé 300 millions d'euros sur les ressources du FPSPP afin de financer des dépenses de formation qu'il aurait dû lui-même assumer. Ce prélèvement a servi à financer plus précisément trois mesures : la subvention versée à l'Afpa au titre de sa participation au service public de l'emploi et de la mise en oeuvre des titres professionnels délivrés par le ministère de l'emploi ; la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ; et le versement de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (Afdef).
Votre commission avait, à l'époque, dénoncé ces ponctions qui ont privé le fonds d'une grande partie de ses ressources, qui sont de l'ordre de 650 millions d'euros chaque année, et qui sont à l'origine d'un déficit de trésorerie qui pourrait atteindre 120 millions d'euros mi-2013.
L'engagement de l'Etat de ne plus opérer de prélèvement sur les ressources du fonds donne de la visibilité aux partenaires sociaux, qui peuvent ainsi se montrer plus ambitieux concernant les moyens à allouer au FPSPP. Le fonds est alimenté, principalement, par un prélèvement effectué sur les cotisations dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle. Le taux de prélèvement est défini annuellement, par arrêté, sur proposition des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national. Ces dernières ont décidé de porter ce taux à 13 % en 2013, alors qu'il était de 10 % depuis deux ans, ce qui augmentera sensiblement les ressources du fonds.
Elles ont également conclu un accord sur l'affectation des ressources du fonds sur la période 2013-2015, qui fixe trois priorités : l'accès à l'emploi des jeunes, le maintien et l'évolution dans l'emploi des salariés les plus fragiles et la sécurisation des salariés et des demandeurs d'emploi qui passent par des phases de transition et de reconversion professionnelles. Cet accord sert de base aux discussions en cours pour conclure avec l'Etat une nouvelle convention-cadre. Enfin, le FPSPP a accepté de contribuer l'an prochain, sur une base volontaire, au financement d'allocations pour les demandeurs d'emploi en formation.