PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2010

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Annexe numéro 1 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat
  • Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Edmond HERVÉ et Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers
  • Avis numéro 102 Tome I de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
  • Avis numéro 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique
  • Avis numéro 102 Tome III de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
  • Avis numéro 104 Tome I de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'Etat
  • Avis numéro 104 Tome II de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Aide publique au développement - Francophonie - La francophonie plus que jamais

Agriculture et pêche

  • Annexe numéro 3 au rapport général de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
  • Avis numéro 105 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Aménagement du territoire et environnement

  • Annexe numéro 10 au rapport général de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.
  • Annexe numéro 20 au rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
  • Avis numéro 105 Tome VI de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Politique des territoires
  • Avis numéro 104 Tome IV de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Écologie, développement et aménagement durables

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
  • Avis numéro 103 Tome I de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Budgets annexes

  • Annexe numéro 34 au rapport général de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Culture

  • Annexe numéro 7 au rapport général de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances : Culture
  • Annexe numéro 17 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public
  • Avis numéro 104 Tome III de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma
  • Avis numéro 104 Tome III de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs
  • Avis numéro 104 Tome VI de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public
  • Avis numéro 104 Tome VI de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias (fascicule 2) - Presse

Défense

Economie, finances et industrie

  • Annexe numéro 11 au rapport général de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
  • Annexe numéro 12 au rapport général de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
  • Annexe numéro 14 au rapport général de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
  • Annexe numéro 22 au rapport général de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances : Provisions
  • Avis numéro 105 Tome II de MM. Jean BIZET, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

Fonction publique et réforme de l'Etat

Intérieur et décentralisation

  • Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'Etat
  • Annexe numéro 25 au rapport général de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales
  • Annexe numéro 26 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
  • Annexe numéro 28 au rapport général de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances : Sécurité
  • Annexe numéro 29 au rapport général de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances : Sécurité civile
  • Avis numéro 106 Tome I de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
  • Avis numéro 106 Tome IX de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
  • Avis numéro 106 Tome X de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

Recherche

Services du premier ministre

  • Annexe numéro 9 au rapport général de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement

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