15 travaux engagés *
* Pour la session 2024-2025
- Affaires étrangères et coopération : 1
- Aménagement du territoire : 4
- Collectivités territoriales : 8
- Culture : 1
- Économie et finances, fiscalité : 2
- Éducation : 2
- Entreprises : 1
- Fonction publique : 1
- Justice : 2
- Logement et urbanisme : 1
- Police et sécurité : 3
- Pouvoirs publics et Constitution : 2
- Questions sociales et santé : 1
- Recherche, sciences et techniques : 2
- Société : 3
- Traités et conventions : 1
- Travail : 1
- Union européenne : 1
Affaires étrangères et coopération : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité, Traités et conventions) |
Aménagement du territoire : 4 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative aux collectivités territoriales et à la GEMAPI (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Mission d'information relatif à l'ingénierie territoriale dans le développement économique des territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d¿aménagement du territoire (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Éducation) |
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| Surcoûts de construction liés aux normes (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Logement et urbanisme) |
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Collectivités territoriales : 8 travaux programmés
Culture : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Économie et finances, fiscalité : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (répertorié aussi sous Société, Union européenne) |
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| Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants |
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Éducation : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d¿aménagement du territoire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
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| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Entreprises : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Fonction publique : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Justice : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Police et sécurité, Traités et conventions) | ||
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société) |
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Logement et urbanisme : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Surcoûts de construction liés aux normes (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
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Police et sécurité : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Justice, Traités et conventions) | ||
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Justice, Société) |
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| Mission d'information sur les polices municipales |
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Pouvoirs publics et constitution : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Questions sociales et santé : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Réforme de l'accès aux études de santé |
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Recherche, sciences et techniques : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Les premières applications de l'IA dans l'univers des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Société, Travail) |
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Société : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité) |
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| Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Union européenne) |
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| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Travail) |
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Traités et conventions : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Justice, Police et sécurité) |
Travail : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société) |
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Union européenne : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société) |
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